Article 11. Exercice économique

Article 11. Exercice économique

1. L'exercice économique coïncide avec l'année civile. Exceptionnellement, le premier exercice économique peut commencer le jour du début des opérations sociales. Lors de la première séance ordinaire annuelle tenue, le trésorier ou la trésorière propose au Conseil des Ordres Professionnels de la Principauté d'Andorre le projet de budget pour l'exercice suivant, avec les postes de produits et de dépenses correspondants.

2. Si le budget n'est pas approuvé, celui de l'exercice précédent est automatiquement réputé prorogé, avec l'ajout des postes qui doivent être pris en charge en vertu d'une disposition légale en matière de personnes ou pour honorer un engagement préalablement décidé par le Conseil.

3. Il est obligatoire de tenir, par tout moyen, un registre des représentants des ordres professionnels, un registre des procès-verbaux, un registre d'inventaire des biens et un livre de comptabilité.

4. L'administration des fonds incombe à l'organe de direction, c'est-à-dire au Conseil de direction. Les mouvements de fonds sont effectués avec deux signatures, indistinctement, du président/de la présidente et du trésorier/de la trésorière.

5. Au cours du premier semestre de l'année suivante, le trésorier ou la trésorière présente au Conseil la liquidation et le compte de résultat du budget de l'exercice précédent, ainsi que le bilan général et le résumé du compte de résultat économique.