Disposition transitoire deuxième

Disposition transitoire deuxième.

Dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur des présents statuts, le Conseil de l'Ordre doit être élu, conformément aux règles qui y sont prévues. La commission de gestion désignée par l'Assemblée constitutive de l'Ordre convoque l'Assemblée au cours de laquelle il sera procédé à cette élection et exerce les fonctions que les statuts attribuent au Conseil de l'Ordre et au bâtonnier ou à la bâtonnière dans la procédure électorale.