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Formulaire de régularisation annuelle des retenues et des acomptes sur les revenus du travail soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et fixant les conditions de traitement des versements et des remboursements, du 18 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

S’aprova el formulari número 300.3/300.4

  • Impost sobre la renda de les persones físiques. Regularització de les rendes del treball, que s’annexa a aquesta Ordre. El formulari 300.3/300.4 es compon de dos fulls: Full 300.3 (caràtula): Regularització de les rendes del treball. Full 300.4: Proposta de liquidació
  • Rendes del treball En la part a omplir per l’obligat tributari del full 300.3 es pot acceptar la proposta de liquidació emesa per l’Administració tributària. El full 300.4 inclou la proposta de liquidació parcial, limitada a les rendes del treball, que determina la quota diferencial.
En vigueur depuis le 26/11/2015 · texte original · Formulaire de régularisation annuelle des retenues et des acomptes sur les revenus du travail soumis à l'impôt sur le… (BOPA 2015-11-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Formulaire de régularisation annuelle des retenues et des acomptes sur les revenus du travail soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et fixant les conditions de traitement des versements et des remboursements, du 18 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 26/11/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2015-11-18/formulari-regularitzacio-anual-retencions-ingres/art-2?data=2015-11-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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