Arrêté ministériel du 26-06-2013 relatif à la saison de chasse de l'isard de l'année 2013 et à la période de demande des permis spéciaux de chasse de l'isard · bopa.mca.ad

Autre disposition

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Ordre ministerial entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 04/07/2013 · texte original · Arrêté ministériel du 26-06-2013 relatif à la saison de chasse de l'isard de l'année 2013 et à la période de demande… (BOPA 2013-07-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Arrêté ministériel du 26-06-2013 relatif à la saison de chasse de l'isard de l'année 2013 et à la période de demande des permis spéciaux de chasse de l'isard, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-06-26/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/df-1?data=2013-07-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.