Arrêté ministériel du 26-06-2013 relatif à la saison de chasse de l'isard de l'année 2013 et à la période de demande des permis spéciaux de chasse de l'isard · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Per a la temporada de caça de l’isard de l’any 2013 el període hàbil per sol·licitar individualment les llicències especials de caça de l’isard, mitjançant el Servei de Tràmits del Govern o els Serveis de Tràmits dels Comuns, és del 8 al 26 de juliol, ambdós dies inclosos.
Art. 2 de Arrêté ministériel du 26-06-2013 relatif à la saison de chasse de l'isard de l'année 2013 et à la période de demande des permis spéciaux de chasse de l'isard, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2013.
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