Arrêté ministériel du 26-06-2013 relatif à la saison de chasse de l'isard de l'année 2013 et à la période de demande des permis spéciaux de chasse de l'isard · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Pour la saison de chasse de l’isard de l’année 2013, la période d’ouverture pour solliciter individuellement les licences spéciales de chasse de l’isard, par l’intermédiaire du Service des formalités du Gouvernement ou des Services des formalités des Comuns, s’étend du 8 au 26 juillet, ces deux jours inclus.
Art. 2 de Arrêté ministériel du 26-06-2013 relatif à la saison de chasse de l'isard de l'année 2013 et à la période de demande des permis spéciaux de chasse de l'isard, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.