Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

D’acord amb l’article 7 del Reglament d’avaluació per a l’obtenció del certificat d’aptitud per a la llicència de caça, es constitueix el Tribunal Examinador format pels membres, i pels substituts, següents: Jordi Solà de la Torre. Substitut/a: Carme Pérez Barbero. Albert Pla Garcia-Moya. Substitut: Miquel Rossell Badia. Josep-M.ª Naudí Naudí. Substitut: Jordi Solà de la Torre.

En vigueur depuis le 27/06/2013 · texte original · Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse (BOPA 2013-06-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, dans sa rédaction en vigueur au 27/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-06-19/ordre-ministerial-relativa-avaluacio-obtencio/art-1?data=2013-06-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.