Arrêté ministériel du 10-12-2008 établissant les mécanismes que doivent utiliser les agents des douanes pour évaluer les véhicules d'occasion dans le cadre de l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
ordre ministerial entra en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Cosa que es fa pública per a coneixement general Andorra la Vella, 10 de desembre del 2008 Ferran Mirapeix Lucas Ministre de Finances
Disposition finale première de Arrêté ministériel du 10-12-2008 établissant les mécanismes que doivent utiliser les agents des douanes pour évaluer les véhicules d'occasion dans le cadre de l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2008.
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