Arrêté ministériel du 10-12-2008 établissant les mécanismes que doivent utiliser les agents des douanes pour évaluer les véhicules d'occasion dans le cadre de l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent arrêté ministériel entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale Andorra la Vella, le 10 décembre 2008 Ferran Mirapeix Lucas Ministre des Finances
Disposition finale première de Arrêté ministériel du 10-12-2008 établissant les mécanismes que doivent utiliser les agents des douanes pour évaluer les véhicules d'occasion dans le cadre de l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.