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Arrêté ministériel du 10-12-2008 établissant les mécanismes que doivent utiliser les agents des douanes pour évaluer les véhicules d'occasion dans le cadre de l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises · bopa.mca.ad

Autre disposition

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex 1

Taula de depreciacions El valor mínim serà igual al 10% del valor real o estimat del vehicle. Anys d’utilització Depreciació % Valor del vehicle % Primer 0 100 Segon 20 80 Tercer 30 70 Quart 40 60 Cinquè 50 50 Sisè 55 45 Setè 60 40 Vuitè 65 35 Novè 70 30 Desè 75 25 Onzè 80 20 Dotzè 85 15 Tretzè 90 10 Catorzè 90 10 Quinzè 90 10

En vigueur depuis le 18/12/2008 · texte original · Arrêté ministériel du 10-12-2008 établissant les mécanismes que doivent utiliser les agents des douanes pour évaluer… (BOPA 2008-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 1 de Arrêté ministériel du 10-12-2008 établissant les mécanismes que doivent utiliser les agents des douanes pour évaluer les véhicules d'occasion dans le cadre de l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-12-10/ordre-ministerial-estableixen-mecanismes-han/annex-1?data=2008-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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