Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

El sorteig de les llicències especials de caça no acompanyada del cabirol se celebrarà el dia 24 d'octubre del 2007 a les oficines del Departament de Patrimoni Natural. Posteriorment al sorteig, es comunicarà per mitjà fefaent, als caçadors adjudicataris d'una llicència especial de caça no acompanyada del cabirol, el període de captura.

En vigueur depuis le 04/10/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain… (BOPA 2007-10-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-24/ordre-ministerial-relativa-aplicacio-un-2/art-6?data=2007-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.