Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

El període hàbil per sol·licitar les llicències especials de caça no acompanyada del cabirol és del 3 al 19 d'octubre del 2007, ambdós inclosos, durant els dies laborables i els horaris oficials d'atenció al públic. Les sol·licituds s'han de trametre al Servei de tràmits de l'edifici administratiu del Govern, o als serveis de Tràmits dels comuns.

En vigueur depuis le 04/10/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain… (BOPA 2007-10-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-24/ordre-ministerial-relativa-aplicacio-un-2/art-5?data=2007-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.