Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Le tirage au sort des licences spéciales de chasse non accompagnée du chevreuil aura lieu le 24 octobre 2007 dans les bureaux du Département du Patrimoine naturel. Après le tirage au sort, la période de capture sera communiquée par un moyen faisant foi aux chasseurs attributaires d'une licence spéciale de chasse non accompagnée du chevreuil.
Art. 6 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.