Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
La période pour solliciter les licences spéciales de chasse non accompagnée du chevreuil s'étend du 3 au 19 octobre 2007, ces deux dates incluses, pendant les jours ouvrés et les horaires officiels d'accueil du public. Les demandes doivent être transmises au Service des formalités du bâtiment administratif du Gouvernement, ou aux services des Formalités des communes.
Art. 5 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.