Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Les modalités de chasse et les jours ouvrables de chasse pour l'application du plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun de la saison 2007- 2008 sont les suivants : Période d'ouverture Modalité de chasse Jours ouvrables de chasse Du 1/12/2007 au 31/01/08 Battue Tous les jours ouvrables de la saison de chasse compris dans la période d'ouverture d'hiver du 1/12/2007 au 31/01/08 Affût ou approche Tous les jours compris dans la période d'ouverture d'hiver du 1/07/08 au 31/08/08 Affût ou approche Tous les jours compris dans la période d'ouverture d'été
Art. 4 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-24/ordre-ministerial-relativa-aplicacio-un-2/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.