Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Les périodes d'ouverture pour l'application du plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun pour la saison 2007-2008 sont les suivantes : Période d'ouverture de la chasse d'hiver : du 1er décembre 2007 au 31 janvier 2008. Période d'ouverture de la chasse d'été : du 1er juillet 2007 au 31 août 2008.
Art. 3 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.