Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'application du plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun prévoit pour la saison 2007-2008 les captures suivantes en chasse non accompagnée : 34 captures pendant la période d'ouverture de la chasse d'hiver. 16 captures de mâles pendant la période d'ouverture de la chasse d'été.
Art. 2 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.