Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Els períodes hàbils per a l'aplicació del pla de caça en la població de cabirols en terreny cinegètic comú per a la temporada 2007-2008 són els següents: Període hàbil de caça d'hivern: de l'1 de desembre del 2007 fins al 31 de gener del 2008. Període hàbil de caça d'estiu: de l'1 de juliol del 2007 fins al 31 d'agost del 2008.

En vigueur depuis le 04/10/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain… (BOPA 2007-10-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-24/ordre-ministerial-relativa-aplicacio-un-2/art-3?data=2007-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.