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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 92

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 92

Precaucions d’instal·lació

1. Les instal·lacions de separació no es poden embrancar en sistemes d’evacuació i de sanejament d’aigües residuals d’origen domèstic.

2. L’evacuació de les aigües en les quals és poc probable la presència de líquids lleugers no es pot fer mitjançant l’ús de separadors.

3. Abans de la posada en servei, el decantador de fangs i el separador s’han d’omplir amb aigua clara i una empresa de control autoritzada ha de fer una prova d’estanquitat i ha d’elaborar l’informe corresponent, que estarà a disposició del Departament de Medi Ambient. Aquest control s’ha de repetir com a mínim cada cinc anys. Títol VI. La separació de greixos

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 92 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-92?data=2005-05-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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