Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 92
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 92.
Précautions d'installation
1. Les installations de séparation ne peuvent pas être raccordées à des systèmes d'évacuation et d'assainissement d'eaux usées d'origine domestique.
2. L'évacuation des eaux dans lesquelles la présence de liquides légers est peu probable ne peut pas être effectuée au moyen de séparateurs.
3. Avant la mise en service, le débourbeur et le séparateur doivent être remplis d'eau claire et une entreprise de contrôle agréée doit effectuer un essai d'étanchéité et doit établir le rapport correspondant, qui sera tenu à la disposition du Département de l'Environnement. Ce contrôle doit être répété au moins tous les cinq ans. Titre VI. La séparation des graisses
Art. 92 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-92
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.