Ordonnance relative à l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières à inscrire au cadastre communal, du 21-2-2001 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Pel que fa la naturalesa jurídica, el fet generador, la base de tributació, les exempcions, l'obligat tributari i demés condicions de l'impost són les que es descriuen en la suara esmentada Llei.

En vigueur depuis le 28/02/2001 · texte original · Ordonnance relative à l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières à inscrire au cadastre communal, du… (BOPA 2001-02-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de Ordonnance relative à l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières à inscrire au cadastre communal, du 21-2-2001, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2001-02-21/ordinacio-impost-transmissions-patrimonials-immo/art-2?data=2001-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.