Article 5. Urbanisme et construction

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 5. Urbanisme et construction

5.1. Autorisations d'urbanisme et de construction 5.2. Permis de travaux 5.3. Droits fiscaux

a) Urbanisme et construction

b) Vente ou cession d'unités immobilières

c) Révision de projets

d) Copies de plans

e) Installations de chantier

f) Décharges 5.4. Régularisation de surfaces de parcelles au passage 5.5. Sanctions des infractions en matière d'urbanisme et de construction

En vigueur depuis le 13/03/1996 · texte original · Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96 (BOPA 1996-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1996-02-14/ordenament-tributari-arrestos-taba/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.