Article 6. Propriété

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6. Propriété

6.1. Acquisition de biens immeubles I C. Arrestos de la taba Article 1. Pâturages Article 2. Sortie des porcelets Article 3. Pâturages à la Solana Article 4. Pâturages aux Cortals Article 5. Pâturages des cols et combes de la Menera Article 6. Bétail sans gardiennage

En vigueur depuis le 13/03/1996 · texte original · Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96 (BOPA 1996-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1996-02-14/ordenament-tributari-arrestos-taba/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.