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← Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96

Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96 · bopa.mca.ad

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Article 4. Services en général

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 4. Services en général

4.1. Spectacles et divertissements

a) Cinémas, théâtres, salles de spectacle, pubs et discothèques

b) Foires et parcs d'attractions

c) Locaux comportant des installations récréatives

d) Piscines publiques 4.2. Automobiles

a) Garages de gardiennage et parcs de stationnement

b) Location de véhicules

c) Lavage de véhicules

d) Réparation automobile

e) Auto-écoles 4.3. Stations-service

a) Stations d'essence 4.4. Transports en général

a) Transporteurs, excursions et services publics

b) Service de taxis 4.5. Service de coursiers, sécurité, entreprises de nettoyage et enseignement privé

a) Services

b) Écoles d'enseignement du ski 4.6. Services de bureaux, cabinets et administrations

a) Compagnies d'assurance, agences immobilières, promoteurs et bureaux de change

b) Agences, cabinets de gestion et centres de produc. informatiques

c) Professions libérales (cabinets et consultations)

d) Éditions graphiques

e) Banques 4.7. Hôtellerie et campings

a) Hôtels, résidences et pensions

b) Apparthôtels et location d'appartements

c) Restaurants, bars, « snacks », salons de thé et crèmeries

d) Campings

e) Parcs de stationnement en plein air 4.8. Bateaux, terrasses et piquets

a) Bateau permanent

b) Bateau linéaire

c) Terrasses de bar

d) Piquets 4.9. Sanctions des infractions en matière de commerce

En vigueur depuis le 13/03/1996 · texte original · Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96 (BOPA 1996-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1996-02-14/ordenament-tributari-arrestos-taba/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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