Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3. Le commerce, l'industrie et autres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Le commerce, l'industrie et autres
a) Entreprises exerçant plusieurs activités
b) Changement de nom commercial ou de siège social
c) Extension d'activités 3.1. Commerce de détail
a) Catégories d'implantation
b) Surface d'exploitation 3.2. Commerce de gros
a) Grossistes
b) Représentants
c) Entreprises de machines récréatives, sportives et de distribution automatique 3.3. Industries en général
a) Imposition des industries en général
c) Entreprises de construction, de travaux publics et similaires
d) Bâtiments industriels
e) Poudrières
f) Centrales à béton ou d'enrobage
Art. 3 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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