Article 2. Services communaux

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. Services communaux

2.1. Hygiène publique 2.2. Service de criée 2.3. Eau potable

a) Raccordements

b) Service d'abonnement

c) Prix de la consommation d'eau

d) Absences des propriétaires

e) Interventions du service des eaux

f) Travaux sur la voie publique 2.4. Évacuation des eaux usées 2.5. Bouches d'incendie 2.6. Service du cimetière

a) Acquisition de niches et de fosses

b) Locations de niches et de fosses

c) Services 2.7. Demande de Conseil de Commun payé 2.8. Dépôt de véhicules au parc de stationnement communal

En vigueur depuis le 13/03/1996 · texte original · Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96 (BOPA 1996-03-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba, du 14-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1996-02-14/ordenament-tributari-arrestos-taba/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.