Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Groupes de travail de collaboration et de coordination interadministrative Le Gouvernement doit établir des groupes de travail sur des sujets spécifiques d'intérêt commun à plus d'un domaine de l'Administration afin d'améliorer l'efficacité des interventions, au moyen de la collaboration et de la coordination des actions.
Art. 9 de Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1995-09-25/pla-nacional-serveis-andorra/art-9
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