Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Comités communaux d'information et de collaboration La création de comités communaux d'information et de collaboration sera encouragée ; ces comités sont composés de représentants du Commun, du Gouvernement et des entités civiques de la paroisse, et ont pour fonction d'échanger des informations et de collaborer aux programmes jugés opportuns.
Art. 10 de Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1995-09-25/pla-nacional-serveis-andorra/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.