Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Plan national de services sociaux d'Andorre sera mis en œuvre à compter de 15 jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté.

En vigueur depuis le 24/10/1995 · texte original · Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95 (BOPA 1995-10-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1995-09-25/pla-nacional-serveis-andorra/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.