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Ordonnancement fiscal du 2-3-94 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Interdictions de camper et installations de ski Vu le danger que la grande affluence de campeurs représente pour la cohabitation entre ceux-ci et les troupeaux communs, il est interdit de camper dans les lieux-dits d'Envalira, Grau Roig, Pas de la Casa et dans la zone communale des Cortals, à l'exception des lieux expressément autorisés par le Commun. Il est porté à la connaissance des propriétaires de bétail, dans leur intérêt, que si une bête venait à avoir un accident ou à se blesser dans les parages du Pas de la Casa, de Grau Roig, de Cubil, des Colells, des Espiolets, de Riba Escorxada et de l'adret du Forn en raison des installations ou des matériaux déposés par les entreprises SAETDE ou ENSISA, il doit en être donné connaissance immédiatement à la direction desdites sociétés. Les enclos de la Burna, des Orris et l'enclos communal du planell del Porro sont à la disposition du troupeau de bovins.

En vigueur depuis le 02/03/1994 · texte original · Ordonnancement fiscal du 2-3-94 (BOPA 1994-03-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de Ordonnancement fiscal du 2-3-94, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1994-03-02/ordenament-tributari/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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