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Ordonnancement fiscal du 2-3-94 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Réserve des Cortals Tant la Llosada que les Deveses sont réservées exclusivement au troupeau de juments et au troupeau de bovins jusqu'aux abreuvoirs situés sous la source de la Collada. Tout le versant des Cortals est interdit au petit bétail, à l'exception de quelque troupeau devant y rester pour fumer les terres, lequel peut paître en montant par la crête du Boïgal, Campeà, Pedrusques, Griu, le haut de l'Aspra et le haut d'Emportona jusqu'au 30 juillet ; sont également réservés les versants des Cortals, de Costa et du Boïgal, du 15 juillet jusqu'au 10 octobre, sauf en cas de contretemps. Du côté de l'adret, si l'adret de Rep n'est pas affermé, ils ne peuvent y entrer pour paître avant le 2 octobre. Le bétail qui reste, de même que celui qui repasse de ce côté le deux octobre, peut, à partir de cette date, continuer à paître dans le lieu-dit de l'ubac depuis la rivière de l'enclos des Orris vers le haut.

En vigueur depuis le 02/03/1994 · texte original · Ordonnancement fiscal du 2-3-94 (BOPA 1994-03-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de Ordonnancement fiscal du 2-3-94, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1994-03-02/ordenament-tributari/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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