Ordonnancement fiscal du 2-3-94 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Prix des bans Sur tous les terrains réservés, tels que : les devèzes, Llosada, le bois dels Allaus, le bois de la Canya, Pedregueres, Tirader, le bois de la Riba, le bois de la Barta, Fenerols, le bois Negre ainsi que les réserves du Solà, il ne peut être fait de bois ni mené paître de bétail d'aucune sorte, ni arraché de bois à l'aide de pioches ou d'autres outils. En cas de manquement au présent article, le contrevenant est frappé d'un ban selon les tarifs suivants : 60 pesetas par tête de petit bétail et 120 pesetas par tête de gros bétail.
Art. 16 de Ordonnancement fiscal du 2-3-94, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1994-03-02/ordenament-tributari/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.