Article 1

Article 1.

Impôts et taxes traditionnels Les impôts et taxes que les citoyens étrangers de la paroisse d'Encamp doivent acquitter annuellement au Commun sont les suivants : Foc i lloc et estrany. 1.1) Impôt du foc i lloc L'impôt traditionnel du « Foc i Lloc » est acquitté par tous les chefs de famille étrangers ayant leur résidence principale sur le territoire de la paroisse d'Encamp.

L'avis d'imposition est émis au nom du chef de maison de chaque famille.

Son montant est fixé à la somme de 3.360 pesetas par an.

Les chefs de famille étrangers mariés à une femme andorrane ou vivant sous un régime de cohabitation prouvé sont exemptés du paiement de cet impôt.

Les personnes qui changent de domicile dans les Vallées d'Andorre ne sont pas assujetties au « Foc i Lloc » dans la paroisse d'Encamp pour l'année en cours au moment de l'inscription, sur présentation préalable de l'avis d'imposition correspondant de la paroisse où elles ont résidé antérieurement.

En cas de dette de 2 années consécutives, il est procédé à l'ouverture du dossier correspondant en vue de la radiation administrative de la personne concernée. 1.2) Impôt de l'estrany L'« Estrany », impôt traditionnel, est acquitté par tous les propriétaires étrangers d'appartements ou de studios, et/ou les locataires étrangers sans résidence principale sur le territoire de la paroisse d'Encamp.

Son montant est fixé à la somme de 10.500 pesetas par an. 1.3) Travailleurs saisonniers : Ils sont imposés annuellement à raison de 1.000 PTA par mois.