Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le personnel enseignant du ministère chargé de l'éducation est classé, en fonction de son activité, dans les catégories suivantes :
1. Enseignants de l'école maternelle et du premier enseignement
2. Enseignants du second enseignement, du baccalauréat, de la formation professionnelle et des lectorats.
3. Enseignants de la formation des adultes.
Art. 3 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-intern-personal-docent-dependent/art-3
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