Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Aux fins du présent statut du travail, sont considérés comme personnel enseignant les fonctionnaires du ministère affectés à l'activité d'enseignement, c'est-à-dire qui dispensent des cours devant des élèves, ainsi que toute personne engagée par écrit par le ministère pour exercer les mêmes fonctions, que ce soit dans les établissements relevant du ministère ou dans d'autres établissements d'enseignement, pour une durée déterminée ou indéterminée. II. Classification du personnel enseignant
Art. 2 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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