Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4.

Pour pouvoir appartenir aux trois catégories susmentionnées, il est nécessaire :

1. De posséder le diplôme correspondant dûment reconnu par le Gouvernement.

2. D'avoir suivi et de suivre la formation de base que le ministère dispense ou peut créer à l'avenir.

3. D'avoir été engagé pour accomplir la tâche correspondant à ladite catégorie dans la forme établie par le présent Statut interne. III. De la fonction enseignante

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-intern-personal-docent-dependent/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.