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← Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93

Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21.

En aucun cas il ne peut être exigé des enseignants de la Formació Andorrana un temps de présence non lié à l'enseignement au centre supérieur à celui des enseignants relevant du système lui-même. Outre les horaires inhérents à la fonction enseignante à accomplir au centre lui-même mentionnés à l'article précédent, le ministère peut exiger du personnel enseignant un total global de quarante-cinq heures annuelles à répartir de manière hebdomadaire pour des tâches de coordination, des séminaires, l'élaboration de matériel didactique, des programmations et d'autres tâches liées au monde de l'enseignement.

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-intern-personal-docent-dependent/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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