Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 20.

Le personnel enseignant, en fonction du système d'enseignement dans lequel il exerce ses fonctions, doit obligatoirement assister aux :

1. Réunions au centre inhérentes à chaque système d'enseignement . Évaluation / Conseil de classe . Projet curriculaire de centre . Projet éducatif . Projet de cycle . Assemblée des enseignants / Conseil des professeurs . Programmation . Projets d'action éducative . Projet de centre . Commissions . Départements . Entretien avec les parents . Conseil d'école ou comité d'école, etc. 2-À la demande du centre . Tutorat . Ski . Sorties et activités avec les élèves, etc.

3. Permanence . Garde . Cour de récréation, etc. En cas de travail dans plus d'un centre, c'est le directeur ou le responsable de service qui détermine dans quelles proportions ces tâches sont accomplies dans chaque centre.

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 20 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-intern-personal-docent-dependent/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.