MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93

Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

Pour déterminer l'horaire d'enseignement, sont établis des barèmes calculés au moyen de coefficients décimaux, élaborés en tenant compte de la journée de travail de 40 heures. Le calcul du coefficient est établi en fonction du pourcentage de travail non lié à l'enseignement que comporte l'heure d'enseignement.

1. Maternelle À ce niveau, il est considéré que chaque heure d'enseignement comporte un supplément horaire non lié à l'enseignement de 0,425.

2. Enseignement primaire À ce niveau, il est considéré que chaque heure d'enseignement comporte un supplément horaire non lié à l'enseignement de 0,665.

3. Enseignement secondaire, baccalauréat, formation professionnelle, formation des adultes, lectorats À ces niveaux, il est considéré que chaque heure d'enseignement comporte un supplément horaire non lié à l'enseignement de 1,222. Ainsi, l'horaire d'enseignement par niveau d'enseignement est établi comme suit : Niveaux Horaire d'enseignement hebdomadaire

1. Maternelle Escola Andorrana 28 h Formació Andorrana 28 h

2. Enseignement primaire Escola Andorrana 24 h Formació Andorrana 24 h

3. Enseignement secondaire, baccalauréat, formation professionnelle Escola Andorrana 18 h Formació Andorrana 18 h Lectorats 18 h Formation des adultes 18 h Lorsqu'un enseignant effectue plus de 50% de l'horaire d'enseignement dans une modalité déterminée, la réglementation correspondant à celle-ci s'applique, à tous égards.

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-intern-personal-docent-dependent/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration