Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La relation de travail, la situation, les droits et les devoirs du personnel enseignant du ministère chargé de l'éducation sont régis par le présent Statut et, à titre subsidiaire, par les dispositions du droit du travail en vigueur. Le présent Statut interne est également applicable aux fonctionnaires du ministère chargé de l'éducation qui exercent une activité d'enseignement, dans la mesure où il ne contrevient pas aux dispositions administratives en vigueur.
Art. 1 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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