Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Le personnel enseignant déjà en fonction peut se présenter aux concours organisés par le ministère afin d'occuper un autre poste de travail ou bien des fonctions au sein de l'Administration éducative andorrane. De même, le personnel enseignant, lorsqu'il assure son service dans d'autres enseignements, peut se présenter aux fonctions prévues par les conventions en matière d'éducation et réglementées par la réglementation de l'établissement.
Art. 13 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-intern-personal-docent-dependent/art-13
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