Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
L'enseignant comptant cinq ans ou plus d'activité enseignante au ministère qui, en raison d'un congé ininterrompu de plus d'un an, a rompu sa relation de travail, est considéré comme personnel enseignant dans les concours de l'administration éducative pendant les trois premières années à compter du début de son congé et bénéficie donc, pendant ce délai, d'un droit préférentiel pour réintégrer le corps du personnel enseignant. VI. Des postes de travail
Art. 14 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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