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← Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93

Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Le recrutement du personnel enseignant du ministère s'effectue en fonction des besoins, en tenant compte des mérites, des titres et des capacités de chacun, au moyen du concours correspondant et toujours par le biais du contrat écrit correspondant, et conformément au présent statut. Exceptionnellement, si un poste d'enseignant devient vacant pendant l'année scolaire, le ministère peut recruter directement une personne titulaire du titre correspondant au poste vacant afin qu'elle remplace à titre intérimaire l'enseignant pendant son absence, jusqu'à la durée maximale de l'année scolaire. Le remplacement n'emporte l'attribution d'aucun privilège ni avantage d'ancienneté ou de préférence.

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-intern-personal-docent-dependent/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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