Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Pâturages des Colells et des Clots de la Menera Les Colells et les Clots de la Menera sont réservés aux troupeaux de vaches et de juments.
En vigueur depuis le 03/03/1993
· texte original
· Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 (BOPA 1993-03-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-03-03/ordenament-tributari-arrestos-taba-any/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.