Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Pastures dels Colells i dels Clots de la Menera Els Colells i els Clots de la Menera estan reservats a la vacada i l'eugassada.

En vigueur depuis le 03/03/1993 · texte original · Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 (BOPA 1993-03-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93, dans sa rédaction en vigueur au 03/03/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-03-03/ordenament-tributari-arrestos-taba-any/art-6?data=1993-03-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.