Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Services de collecte des ordures Les normes suivantes doivent être respectées : les ordures et les déchets doivent être remis dans des sacs en plastique dûment fermés et les cartons dûment pliés et liés. Les établissements commerciaux et les bâtiments de plus de 4 foyers ont l'obligation de disposer d'un conteneur, selon le modèle choisi par le Commun. Les campings doivent placer le conteneur à leur entrée. Il est rigoureusement interdit de jeter tout type de déchets et de matériaux dans la rivière, les fossés, les terrains vagues, etc... et, en général, dans tout espace ouvert, de manière susceptible de porter atteinte à la sensibilité esthétique, à l'hygiène et au respect civique. En cas d'infraction, la Loi sur les déchets solides du M.I. Conseil général du 31.07.85 est appliquée. Les campeurs et les randonneurs sont tenus de ramasser leurs déchets et de les déposer dans les bidons ou conteneurs appropriés, dans des sacs dûment fermés, ou de les emporter, car il est totalement interdit de laisser des sacs, des papiers ou des restes sur le lieu de campement.
Art. 24 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-03-03/ordenament-tributari-arrestos-taba-any/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.