Article 25

Article 25.

Utilisation de la voie publique Il est interdit de placer des obstacles sur les voies publiques et les trottoirs, qu'il s'agisse de marchandises ou d'autres objets, qui ne respectent pas le Règlement pour l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, approuvé par le Commun.

En cas de manquement, les contrevenants sont responsables de tous les dommages et préjudices causés.

Il est rigoureusement interdit de laver ou de réparer des véhicules sur la voie publique et dans les parcs de stationnement.

Le Commun veille avec la plus grande attention au respect de cette disposition en sanctionnant dûment les contrevenants d'un montant de 5.000 PTA la première fois, doublé la deuxième fois et ainsi de suite, en plus de mettre à la charge du contrevenant les dépenses qu'il occasionne.

Il est obligatoire de veiller à la propreté du trottoir correspondant à chaque maison de sorte qu'il n'y ait pas de restes ou de déchets provenant des ordures ou d'autres matériaux.

En raison des perturbations de la circulation provoquées par la distribution sur les voies publiques de réclames publicitaires commerciales, outre l'incidence directe sur l'accumulation de papiers par terre, la distribution sur les voies publiques de prospectus ou d'autres objets publicitaires est interdite sur l'ensemble du territoire de la Paroisse.

Aucun véhicule ne peut rester stationné plus de 48 heures au même endroit sur la voie publique.

Le contrevenant est sanctionné de 2.000 pesetas et le véhicule est enlevé aux frais du propriétaire et placé dans un parc de stationnement communal.

Dans les parcs de stationnement communaux gratuits, aucun véhicule ne peut rester stationné sans interruption au même endroit plus de quinze jours.En cas de manquement, il est sanctionné de 4.000 PTA.

Pendant la saison d'hiver, du 15 novembre au 15 mai de chaque année, afin de faciliter le déneigement, le stationnement de tout type de véhicules sur les voies publiques du lotissement de Sant Pere du Pas de la Casa est totalement interdit ; cette interdiction concerne les véhicules appartenant à des personnes qui résident ou travaillent dans cette zone.Son non-respect est sanctionné de 5.000 PTA Tout propriétaire d'immeubles situés dans la zone urbaine du Pas de la Casa doit éliminer, dans un délai de 48 heures, la glace et la neige qui s'accumulent sur les toits, susceptibles de tomber sur la voie publique et pouvant causer des dommages aux tiers.

En cas de manquement à cette disposition, le Commun peut faire enlever la neige et la glace des toits correspondants, aux frais du contrevenant, auquel est en outre appliquée une sanction de 15.000 pesetas la première fois, 30.000 pesetas la deuxième fois, 60.000 pesetas la troisième, le montant de la sanction étant doublé lors des récidives successives.

Les propriétaires d'immeubles situés sur le versant méditerranéen doivent équiper les toits de leurs maisons de dispositifs pare-neige, afin d'éviter que la neige ne cause des préjudices aux tiers ou n'empêche la libre circulation.

En cas de manquement, le Commun enlève la neige tombée aux frais et à la charge de l'intéressé.

De même, il est obligatoire de canaliser l'eau des gouttières.

Il est rigoureusement interdit de placer des tas de fumier sur les bords des voies publiques et à une distance inférieure à cinquante mètres de celles-ci.

De même, il est interdit de déposer du fumier de ferme sur les propriétés attenantes à des immeubles pendant plus de 48 heures, délai pendant lequel le fumier doit être enfoui.

Toute personne qui salit la voie publique ou lui cause un préjudice peut être sanctionnée d'un minimum de 2.000 pesetas pour la première infraction, le montant de la sanction étant doublé la deuxième fois et ainsi de suite pour les suivantes, et doit en outre la remettre en bon état.