Article 12

Article 12.

Règles générales sur le bétail dans les colles comunes Nul ne peut mettre du bétail étranger dans les Colles et Herbages communaux sans l'autorisation expresse du Commun, lequel doit, avant toute chose, exiger une visite sanitaire.

En aucun cas ne peuvent être admises dans les Colles des juments d'une race différente de celle prédominante dans la Paroisse.

En cas de manquement, le contrevenant est responsable de tous les dommages et préjudices qu'il peut occasionner.

Le gros bétail qui paît sur les biens communaux doit être remis aux gardiens, qui en prennent note, laquelle est transmise à M. le Consul.

Lorsqu'un propriétaire veut retirer le bétail des Colles Comunes, il doit le communiquer aux gardiens, qui lui font la remise correspondante des bêtes.

Toute personne qui emmène du bétail sans l'autorisation des gardiens est responsable des animaux qui peuvent manquer dans les Colles Comunes.

Tout habitant de la Paroisse est tenu de déclarer son propre bétail et également d'en donner la marque ou le signe exact correspondant, le premier dimanche de mai de chaque année.

Le bétail à pied fourchu doit être marqué à l'oreille, celui à pied rond au fer au collier ou à un autre endroit visible, et le propriétaire ne peut faire de nouvelles marques ou de nouveaux signes sans en avoir préalablement informé le Commun.

Si ce que prescrit le présent article n'est pas respecté, il est procédé à la privation du droit de paître sur les herbages communaux et il est imposé une amende de 125 pesetas par tête de gros bétail, et de 25 pesetas par tête de menu bétail.