Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Levée des Cortons Les Cortons, à l'exception de ceux réservés aux Colles Comunes, doivent être levés à la Saint-Pierre. Ils reviennent au Commun le 29 septembre. Les bétails de la Paroisse peuvent y aller paître jusqu'à cette date, et ceux de l'extérieur de la Paroisse selon le mode et la forme dans lesquels ils détiennent le droit d'usage, même si les preneurs y ont leur bétail. Il est précisé que les Cortons qui ne sont pas loués aujourd'hui ou, au plus tard, demain matin, ne seront pas loués avant l'année prochaine, sauf celui de la Coma dels Llops.
Art. 11 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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