Article 11. Ouverture du processus

Article 11. Ouverture du processus

1. Le processus de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits peut être ouvert :

a) À la demande d'une ou de toutes les personnes concernées.

b) Sur proposition du supérieur hiérarchique des personnes concernées.

c) À l'initiative du Département de la Fonction publique, sans préjudice du caractère toujours volontaire de la participation, lorsqu'il a connaissance d'une situation susceptible d'être traitée au moyen des mécanismes prévus par le présent Règlement.

2. Dans tous les cas, le processus ne peut être ouvert que si toutes les personnes directement concernées y donnent leur consentement.

3. La participation au processus est volontaire et chacune des parties peut retirer son consentement à tout moment, sans avoir à motiver sa décision.